• mercredi 20 novembre 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de f
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  • mercredi 23 octobre 2013
    Commission des affaires économiques : Mme Anne Lauvergeon, Pdte de la commission Innovation 2030
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  • mercredi 2 octobre 2013
    Commission des affaires économiques : M. Jean-Loup Blachier, médiateur des marchés publics
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  • mardi 1er octobre 2013
    3ème séance : Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
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  • mardi 1er octobre 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
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  • mercredi 18 septembre 2013
    1ère séance : Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
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  • mercredi 17 juillet 2013
    Commission des affaires économiques : MM. Gérard Mestrallet et Pierre Sigonnet
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  • mardi 9 juillet 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
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  • mercredi 19 juin 2013
    2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi) (discussion des articles suites : article 10 à 24)
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  • mercredi 19 juin 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique (projet de loi organique) (discussion des articles suites : après l'article 2 à l'article 10)
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  • mardi 18 juin 2013
    2ème séance : Transparence de la vie publique (suite) (Article 1er adts 309 à )
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Rétroactivité des lois fiscales (suite)
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