QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 5 FEVRIER 2014
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mercredi 5 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Formation professionnelle
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mardi 4 février 2014
Commission des affaires européennes : Directive relative aux concessions (rapport) ; Juste échange au plan international (rapport) ; SNCM ; ppl sur la sous-traitance (rapport)
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mercredi 29 janvier 2014
2ème séance : débat sur le rapport de la commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la société nationale maritime Corse Méditerranée
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mardi 21 janvier 2014
2ème séance : Egalité entre les femmes et les hommes (de l'article 5 quinquies B à l'article 7 - inscrits sur l'article)
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mercredi 8 janvier 2014
Commission des affaires sociales : M. Daniel Lenoir, dg de la Caisse nationale des allocations familiales
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mercredi 18 décembre 2013
Commission des affaires sociales : Avenir du système de retraites ; Rapport de la mission sur la santé mentale
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mardi 17 décembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 DECEMBRE 2013
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mardi 17 décembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'odre du jour ; Égalité des territoires ; PLF rectificative pour 2013 (nouvelle lecture)
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mercredi 27 novembre 2013
Commission des affaires sociales : Ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques
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lundi 25 novembre 2013
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture - suite ; de l'article 9 à l'article 60 )
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lundi 25 novembre 2013
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) (articles 1er à 8)
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