2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite - De après l'article 4 à article 25)
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vendredi 11 octobre 2013
1ère séance : Garantir l’avenir et la justice du système de retraites (Art 9 à 14)
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vendredi 11 octobre 2013
1ère séance : Garantir l’avenir et la justice du système de retraites (Art 9 à 14)
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jeudi 10 octobre 2013
2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite - après l'article 4 )
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mercredi 9 octobre 2013
2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du systèmes de retraites (suite : Article 3 à article 4)
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mercredi 9 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Garantir l'avenir et la justice du systèmes de retraites (suite : Article 3)
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mardi 17 septembre 2013
Commission des affaires sociales : Création des emplois d'avenir (mission d'information)
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mardi 17 septembre 2013
Commission des affaires sociales : Prêts à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées; Lois de financement de la sécurité sociale M. Didier Migaud
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vendredi 19 juillet 2013
1ère séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mercredi 17 juillet 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mercredi 17 juillet 2013
Commission des affaires sociales : Charges et Produits pour l'année 2014 de la CNAMTS
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mardi 9 juillet 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 9 JUILLET 2013
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