• mardi 19 mai 2015
    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des finances : Le Défenseur des droits : missions et gestion ; Les frais de justice depuis 2011
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des finances : Le Défenseur des droits : missions et gestion ; Les frais de justice depuis 2011
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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  • jeudi 16 avril 2015
    Commission d'enquête Maintien de l'ordre républicain : La manif pour tous ; Section intérieur du Conseil d'Etat ; Défenseur des droits
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  • jeudi 16 avril 2015
    Commission d'enquête Maintien de l'ordre républicain : La manif pour tous ; Section intérieur du Conseil d'Etat ; Défenseur des droits
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  • mercredi 18 février 2015
    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits
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  • mercredi 19 novembre 2014
    Commission des finances : Le Défenseur des droits : missions et gestion ; Les frais de justice depuis 2011
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  • mercredi 19 novembre 2014
    Commission des finances : Le Défenseur des droits : missions et gestion ; Les frais de justice depuis 2011
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  • mercredi 2 juillet 2014
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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