1ère séance : Questions au Gouvernement; Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés; PLFR 2012 (après l'article 24)
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mardi 4 décembre 2012
Commission des lois : PR sur le fonctionnement des services de renseignement français
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jeudi 29 novembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe : l'approche des responsables de culte en France
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mercredi 28 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 28 NOVEMBRE 2012
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mercredi 28 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (deuxième lecture); Réseaux de soins pour les mutuelles
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mardi 27 novembre 2012
Commission des lois : M. Lionel Jospin, pdt com. de rénovation de déontologie de la vie publique
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jeudi 22 novembre 2012
1ère séance : reconnaissance du vote blanc ; fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
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mercredi 21 novembre 2012
Commission des lois : auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité
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mercredi 21 novembre 2012
Commission des lois : auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité
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jeudi 15 novembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : table ronde en présence de psychanalystes et de pédopsychiatres
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mercredi 14 novembre 2012
Commission des lois : Examen de la PPL visant à reconnaître le vote blanc aux élections
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jeudi 8 novembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : table ronde en présence de Mmes Irène Théry, Martine Gross et Virginie Descoutures
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