2ème séance : Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière (suite) ; Accord France-Etats-Unis d’Amérique respect obligations fiscales (loi FATCA) ; Taxis et voitures detransport avec chauffeur (deuxième lecture)
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mardi 24 juin 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 27 mai 2014
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (article 1 à après article 5)
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mercredi 11 juillet 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 11 JUILLET 2012
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mercredi 11 juillet 2012
Séance unique : Questions au Gouvernement
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jeudi 28 juin 2012
Conférence de presse de M. Alain Vidalies, Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlements
