1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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mercredi 24 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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lundi 8 juin 2015
Commission de la défense : M. Eric Trappier ; Service civique de défense
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mardi 2 juin 2015
Commission de la défense : M. Eric Trappier ; Service civique de défense
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mardi 19 mai 2015
Commission de la défense : Projet de loi relatif au renseignement (avis)
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mardi 19 mai 2015
Commission de la défense : M. François Le Puloc'h, dir. du service national
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mardi 19 mai 2015
Commission de la défense : Formation des militaires (rapport d'information)
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mardi 19 mai 2015
Commission de la défense : Renforcer les conditions d’accès aux installations nucléaires de base (PPL)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Convention O.I.T. agences d’emploi privées (deuxième lecture) ; Accord France - Azerbaïdjan sur les centres culturels ; Exercice de leur mandat par les élus locaux
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mardi 19 mai 2015
Commission de la défense : Auditions de militaires européens sur la liberté d'association et le droit syndical des militaires
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)
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mardi 19 mai 2015
Commission de la défense : Exportation d'armement (rapport d'information)
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