2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'artic
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vendredi 28 novembre 2014
1ère séance : Reconnaissance de l'Etat palestinien ; ratification de l'amendement au protocole de Kyoto ; modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite) (Après l'article 8, adt 100 à article 9, adt 17 )
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vendredi 7 novembre 2014
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Relations avec les collectivités territoriales
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mercredi 29 octobre 2014
Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Égalité des territoires et logement
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mardi 28 octobre 2014
2ème séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers
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mardi 28 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)
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mercredi 22 octobre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 22 OCTOBRE 2014
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mercredi 22 octobre 2014
Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Aide publique au développement
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mercredi 22 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Déclaration du Gouvernement sur l’intervention des forces armées en Irak et débat sur cette déclaration
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mardi 1er juillet 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 1 JUILLET 2014
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