1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)
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mercredi 11 décembre 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)
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mercredi 11 décembre 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)
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mercredi 27 novembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)
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vendredi 22 novembre 2013
3ème séance : Ville et cohésion urbaine (suite)
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vendredi 22 novembre 2013
3ème séance : Ville et cohésion urbaine (suite)
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vendredi 22 novembre 2013
3ème séance : Ville et cohésion urbaine (suite)
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vendredi 22 novembre 2013
2ème séance : Ville et cohésion urbaine (suite)
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vendredi 22 novembre 2013
2ème séance : Ville et cohésion urbaine (suite)
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vendredi 22 novembre 2013
1ère séance : Ville et cohésion urbaine
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