1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d
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mardi 4 juin 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 4 JUIN 2013
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mardi 4 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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jeudi 16 mai 2013
2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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mercredi 15 mai 2013
Commission des affaires étrangères : Audition de MM. Saheb Bamya et Arie Arnon sur les relations israélo-palestiniennes dans le domaine des affaires économiques.
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lundi 22 avril 2013
1ère séance : Déclaration du gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises au mali, débat et vote sur cette déclaration.
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samedi 6 avril 2013
3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (article 10 à l'article 13)
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samedi 6 avril 2013
3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (article 10 à l'article 13)
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samedi 6 avril 2013
3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (article 10 à l'article 13)
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vendredi 5 avril 2013
3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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jeudi 4 avril 2013
3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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mardi 26 mars 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 26 MARS 2013
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