• lundi 6 juillet 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (Art 3 bis à art 5 bis)
    partager
  • jeudi 2 juillet 2015
    3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) (suite) (article 17 septdeciès et octodeciès A)
    partager
  • mardi 30 juin 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (Art 3 bis à art 5 bis)
    partager
  • lundi 29 juin 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
    partager
  • lundi 29 juin 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre
    partager
  • mercredi 24 juin 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
    partager
  • mardi 23 juin 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre
    partager
  • lundi 22 juin 2015
    Commission des affaires étrangères : Accord France-Etats-Unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France ; Communication sur la Lybie ; Accord UE-Afrique du Sud sur le commerce, le développement et la coopération
    partager
  • mercredi 17 juin 2015
    Commission des affaires étrangères : Accord France-Etats-Unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France ; Communication sur la Lybie ; Accord UE-Afrique du Sud sur le commerce, le développement et la coopération
    partager
  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Dette souveraine des états de la zone euro ; Droit de préemption des salariés ; Réseau des lignes téléphoniques
    partager
  • mardi 19 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renseignement (vote) ; Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger
    partager
  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
    partager