Index des interventions vidéo

mardi 12 janvier 2016

1ère séance : Questions orales sans débat

mercredi 21 octobre 2015

2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite) (article 7 à après l'article 10)

mardi 19 mai 2015

Commission des lois : Création de la métropole de Lyon , Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

mardi 19 mai 2015

Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation

mardi 19 mai 2015

1ère séance : Questions orales sans débat ; fixation de l'ordre du jour ; Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlemetnaire au renseignement pour l'année 2014

mardi 19 mai 2015

Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)

lundi 18 mai 2015

Inscription sur les listes électorales : auditions diverses

lundi 18 mai 2015

Inscription sur les listes électorales : auditions diverses

lundi 18 mai 2015

Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale

lundi 18 mai 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)

lundi 18 mai 2015

Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions

lundi 18 mai 2015

Commission des lois : Statut des groupes parlementaires