• jeudi 29 septembre 2016
    2ème séance : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture) (suite) ; Compétence du défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)
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  • mardi 27 septembre 2016
    Commission des finances : prélèvement à la source (audition sur l'avant projet)
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  • mercredi 21 septembre 2016
    Commission des finances : M. Philippe Richert, pdt de l’ARF ; Prélèvement à la source : table ronde
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  • jeudi 7 juillet 2016
    1ère séance : Débat d'orientation des finances publiques pour 2017
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  • mardi 5 juillet 2016
    Commission des finances : débat d'orientation des finances publiques
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  • mardi 21 juin 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 21 juin 2016
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  • mardi 21 juin 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse ; Remboursement des taxes d'aéroport (votes solennels) ; Création, architecture et patrimoine (CMP) ; Biodiversité (nouvelle lecture)
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  • jeudi 16 juin 2016
    2ème séance : Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse (discussion générale commune) ; Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger ; Remboursement des taxes d'aéroport
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  • mercredi 4 mai 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite)
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  • mercredi 20 avril 2016
    Commission des finances : programme de stabilité 2016-2019
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  • mercredi 6 avril 2016
    Commission des finances : MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le prélèvement à la source
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  • jeudi 31 mars 2016
    1ère séance : Questions orales sans débat
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