1ère séance : Questions au Gouvernement ; Deuxième dividende numérique (CMP) ; Création, architecture et patrimoine.
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lundi 20 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce ; Réforme du droit d'asile (lecture définitive) ; Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'outre-mer
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mercredi 15 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce ; Réforme du droit d'asile (lecture définitive) ; Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'outre-mer
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mercredi 15 juillet 2015
1ère séance : Débat d'orientation des finances publiques
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jeudi 9 juillet 2015
1ère séance : Débat d'orientation des finances publiques
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lundi 8 juin 2015
1ère séance : Questions sur la situation économique et financière de la zone euro ; Octroi de mer
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lundi 8 juin 2015
1ère séance : Questions sur la situation économique et financière de la zone euro ; Octroi de mer
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lundi 1er juin 2015
1ère séance : Questions sur la situation économique et financière de la zone euro ; Octroi de mer
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lundi 1er juin 2015
1ère séance : Questions sur la situation économique et financière de la zone euro ; Octroi de mer
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renseignement (vote) ; Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 19 mai 2015
Commission des finances : Dette souveraine des Etats de la zone euro ; MM. Michel Sapin, Emmanuel Macron et Christian Eckert, ministres, sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018
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