• jeudi 5 février 2015
    Avenir des institutions : démocratie sociale, démocratie environnementale
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  • jeudi 5 février 2015
    Avenir des institutions : démocratie sociale, démocratie environnementale
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  • vendredi 30 janvier 2015
    Avenir des institutions : Le citoyen au coeur des institutions
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  • mardi 16 décembre 2014
    Commission des lois : Délimitation des régions (lecture définitive)
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  • lundi 8 décembre 2014
    1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)
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  • mercredi 3 décembre 2014
    Commission des lois : Libertés publiques et droit de manifestation : Délimitation des régions (nouvelle lecture) ; Nominations de rapporteurs
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  • mardi 2 décembre 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 27 novembre 2014
    Avenir des institutions : Discours inauguraux des co-présidents ; Présentation de la méthode de travail ; Table ronde
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  • mercredi 26 novembre 2014
    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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  • mardi 18 novembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)
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  • mercredi 12 novembre 2014
    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
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  • mercredi 12 novembre 2014
    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
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