1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)
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mardi 29 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (vote solennel) ; PLF 2014 (seconde partie) débat égalité hommes-femmes
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mardi 25 juin 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 18 juin 2013
Délégation aux droits des femmes : Mme Najat Vallaud-Belkacem, sur les enjeux de la réforme du système des retraites
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mardi 18 juin 2013
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre, sur les projets de loi interdisant le cumul des mandats
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mercredi 22 mai 2013
2ème séance : Enseignement supérieur et recherche
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mardi 14 mai 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 14 MAI 2013
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mardi 14 mai 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de la biologie médicale (CMP) ; Mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Représentation des Français établis hors de France
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mardi 2 avril 2013
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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mercredi 27 mars 2013
Commission des lois : diverses dispositions d'adaptation ; régime des sections de commune ; question prioritaire de constitutionnalité
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mercredi 20 mars 2013
Commission des lois : élection des représentants français au Parlement européen; élection des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires
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mardi 12 mars 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (suite) (discussion générale suite)
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