• lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
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  • lundi 18 mai 2015
    Professions juridiques réglementées : Emmanuel Macron, ministre ; M. Jean-Michel Darrois, avocat
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (suite) (Art 1er (suite), adts 184 à 1338)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (suite) (Art 1er (suite), adts 184 à 1338)
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Egalité entre les femmes et les hommes
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommes
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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