1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFSS (explications de vote et vote solennel)
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jeudi 7 mai 2015
Délégation aux droits des femmes : audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits de la femme, porte-parole du Gouvernement sur le budget de l'égalité entre les femmes et les hommes.
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mardi 5 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renseignement (vote) ; Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger
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vendredi 17 avril 2015
Avenir des institutions : M. Jean-Noël Jeanneney
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vendredi 17 avril 2015
Avenir des institutions : M. Jean-Noël Jeanneney
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mercredi 25 mars 2015
Commission des lois : Légitime défense des policiers ; Indignité nationale (communication du président et ppl de M. Philippe Meunier)
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mercredi 4 mars 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 4 MARS 2015
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mercredi 4 mars 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 18, amendement 1459 à l'après l'article 21 bis B)
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mercredi 4 mars 2015
Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
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mardi 10 février 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 10 FEVRIER 2015
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mardi 10 février 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)
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lundi 9 février 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 47 à inscrits article 49)
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