Commission des affaires culturelles : Bilan de l'activité de la commission ; Suivi de la loi pour la refondation de l’école de la République
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mardi 21 février 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) ; Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak (art. 34-1 de la Constitution)
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mercredi 8 février 2017
Commission des affaires culturelles : Territoires de l'éducation artistique et culturelle
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mardi 7 février 2017
2ème séance : Sécurité publique
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mardi 13 décembre 2016
2ème séance : Déclaration de politique générale du Gouvernement
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mercredi 16 novembre 2016
Commission des affaires culturelles : Marché de l'art (rapport)
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mardi 25 octobre 2016
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (suite)
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mercredi 12 octobre 2016
Commission des affaires culturelles : Contrat d'objectifs et de moyens 2016 - 2020 de France Télévisions
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mercredi 13 juillet 2016
Commission des affaires culturelles : Mme Laurence Engel, pdte de la Bibliothèque nationale de France
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mercredi 1er juin 2016
Commission des affaires culturelles : M. Jean-Christophe Thiery, pdt du groupe Canal+ ; Conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23
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mardi 24 mai 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 18 mai 2016
Commission des affaires culturelles : Protection du droit d'auteur dans l'U.E.
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