1ère séance : Questions orales sans débat ; fixation de l'ordre du jour ; Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlemetnaire au renseignement pour l'année 2014
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jeudi 5 février 2015
1ère séance : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base ; Lutte contre le gaspillage alimentaire
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jeudi 29 janvier 2015
2ème séance : Respect du choix de fin vie des patients ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Nouveaux indicateurs de richesse
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mercredi 21 janvier 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la fin de vie
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mardi 20 janvier 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 20 JANVIER 2015
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mardi 20 janvier 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)
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mercredi 14 janvier 2015
Commission des affaires culturelles : Mme Nathalie Sonnac, dont la nomination au CSA est envisagée
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jeudi 4 décembre 2014
2ème séance : Lutte contre la gestation pour autrui (suite) ; Déchéance de nationalité pour atteinte aux forces armées de police
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mercredi 19 novembre 2014
Commission des affaires culturelles : Mmes Najat Vallaud-Belkacem et Geneviève Fioraso, ministres, sur l'enseignement supérieur et la recherche
