• jeudi 18 avril 2013
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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  • lundi 15 avril 2013
    Commission des lois : Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • mardi 9 avril 2013
    2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (suite)
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  • mardi 9 avril 2013
    2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (suite)
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  • mercredi 3 avril 2013
    Commission des affaires sociales : droits de patients en fin de vie (auditions du rapporteur : MM. Didier Sicard, Régis Aubry, Michel Legmann et Pierrick Cressard)
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  • jeudi 28 mars 2013
    2ème séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
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  • jeudi 28 mars 2013
    2ème séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
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  • jeudi 28 mars 2013
    2ème séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
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  • jeudi 28 mars 2013
    1ère séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
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  • jeudi 14 mars 2013
    3ème séance : Refondation de l'école de la République (suite)
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  • lundi 11 mars 2013
    1ère séance : Refondation de l'école de la République
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  • jeudi 28 février 2013
    2ème séance : débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (salle Lamartine) ; débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
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