Index des interventions vidéo

mercredi 12 juin 2013

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 12 JUIN 2013

mercredi 12 juin 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (Scrutin public) ; Respect de l’exception culturelle

jeudi 18 avril 2013

1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)

mercredi 10 avril 2013

1ère séance : Questions au gourvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers communaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Prorogation du régime social du bonu

mardi 26 mars 2013

MI Mesure statistique des délinquances : Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice

mercredi 13 mars 2013

Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas (Guyane); création de la mission Statut de l'élu; nomination de rapporteurs

lundi 4 février 2013

2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 4 adt. 84 à l'adt. 4468)

vendredi 1er février 2013

1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)

mercredi 30 janvier 2013

2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)

mercredi 23 janvier 2013

Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale

mardi 15 janvier 2013

Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))

jeudi 20 décembre 2012

Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : les familles homoparentales aujourd'hui