Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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mercredi 28 novembre 2012
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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mercredi 28 novembre 2012
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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mercredi 14 novembre 2012
Commission des lois : Examen de la PPL visant à reconnaître le vote blanc aux élections
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mardi 13 novembre 2012
Délégation aux Outre-Mer : M. Victorin Lurel, ministre des Outre-Mer.
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mardi 6 novembre 2012
3ème séance : PLF 2013 seconde partie : Sécurité ; Sécurité civile ; Outre mer
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mardi 30 octobre 2012
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Justice
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lundi 29 octobre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 Mission Sport, jeunesse et vie associative
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jeudi 25 octobre 2012
Commission des affaires économiques et commission des lois : audition de M. Victotin Lurel, ministre des Outre-mer sue les crédits pour 2013
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mercredi 17 octobre 2012
Mesure statistique des délinquances : M. Bruno Aubusson de Cavarly, chercheur CNRS ; M. Christophe Caresche, député
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mardi 9 octobre 2012
2ème séance : Régulation économique Outre-Mer
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mercredi 3 octobre 2012
Commission des lois : avis sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer
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