1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile ; questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (article 1 à après article 5)
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
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lundi 18 mai 2015
Lutte contre l’insécurité : table ronde sur les éducateurs spécialisés et M. Robert Gelli, Pdt de la conférence nationale des procureurs de la République
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre
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mercredi 13 mai 2015
Lutte contre l’insécurité : table ronde réunissant des syndicats des commissaires de la police nationale
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mercredi 13 mai 2015
Lutte contre l'insécurité : M. Philippe Klayman
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mercredi 13 mai 2015
3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Fixation de l'ordre du jour ; Géolocalisation
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Géolocalisation
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