1ère séance : Renseignement (jusqu'à la fin de la discussion générale)
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mardi 7 avril 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 7 AVRIL 2015
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mardi 7 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé (suite) (Article 8 à article 9, inscrits)
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jeudi 2 avril 2015
2ème séance : Légitime défense policiers
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jeudi 2 avril 2015
2ème séance : Légitime défense policiers
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mercredi 25 mars 2015
Commission des lois : Légitime défense des policiers ; Indignité nationale (communication du président et ppl de M. Philippe Meunier)
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mercredi 25 mars 2015
Commission des lois : Légitime défense des policiers ; Indignité nationale (communication du président et ppl de M. Philippe Meunier)
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mardi 24 mars 2015
3ème séance : Questions sur la politique pénale
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jeudi 5 mars 2015
Filières djihadistes : M. Mohamed Zaïdouni, pdt du conseil régional du culte musulman de Bretagne
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mercredi 4 mars 2015
Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
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mercredi 18 février 2015
Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits
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jeudi 12 février 2015
Filières djihadistes : table ronde
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