Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 7 mai 2015
3ème séance : Abrogation du conseiller territorial
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : crédits 2013 : Mission Relations avec les collectivités territoriales ; Commission des lois : examen des crédits, immigration et communication sur le mariage pour tous
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017; Projet de loi de finances pour 2013
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jeudi 7 mai 2015
2èmre séance : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (suite); Information de la localisation des centres d’appels; Principes d’adaptabilité et de subsidiarité
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jeudi 7 mai 2015
2èmre séance : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (suite); Information de la localisation des centres d’appels; Principes d’adaptabilité et de subsidiarité
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jeudi 7 mai 2015
Commission des Lois : PPL normes en milieu rural ; PPL sur la formation aux gestes qui sauvent lors du permis de conduire
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
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mercredi 8 avril 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 8 AVRIL 2015
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