1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république
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mardi 17 février 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république
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mardi 3 février 2015
Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendements
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jeudi 18 décembre 2014
1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiq
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mercredi 10 décembre 2014
Commission des lois : représentation des communes membres d'une communauté de communes
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mardi 4 novembre 2014
Commission élargie : crédits 2015 relations avec les collectivités territoriales
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vendredi 31 octobre 2014
1ère séance : Amélioration du régime de la commune nouvelle
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vendredi 31 octobre 2014
1ère séance : Amélioration du régime de la commune nouvelle
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mercredi 22 octobre 2014
Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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mercredi 9 juillet 2014
Commission des lois : délimitation des régions (articles)
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mardi 8 juillet 2014
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
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mardi 24 juin 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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