Commission des lois : Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements
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mercredi 13 novembre 2013
Commission des lois : Proposition de loi sur les élus locaux ; Nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
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jeudi 7 novembre 2013
1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Relations avec les collectivités territoriales
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mercredi 6 novembre 2013
Commissions des lois : Programmation militaire (avis) ; Cumul des mandats (nouvelle lecture)
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mercredi 30 octobre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 30 OCTOBRE 2013
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions relations avec les collectivités territoriales et avances aux collectivités territoriales
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lundi 28 octobre 2013
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions relations avec les collectivités territoriales et avances aux collectivités territoriales
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jeudi 19 septembre 2013
1ère séance : Droits et protection des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques (C.M.P.) ; Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ;
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mercredi 11 septembre 2013
Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique; Procureur de la République financier; Régulation des normes applicables aux collectivités locales
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vendredi 19 juillet 2013
3ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mardi 16 juillet 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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