2èmre séance : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (suite); Information de la localisation des centres d’appels; Principes d’adaptabilité et de subsidiarité
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jeudi 11 octobre 2012
2èmre séance : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (suite); Information de la localisation des centres d’appels; Principes d’adaptabilité et de subsidiarité
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mercredi 26 septembre 2012
Commission des Lois : PPL normes en milieu rural ; PPL sur la formation aux gestes qui sauvent lors du permis de conduire
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jeudi 12 juillet 2012
Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
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