1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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mercredi 10 juin 2015
Commission des lois : Election des conseillers métropolitains de Lyon
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mardi 9 juin 2015
2ème séance : Statut, accueil et habitat des gens du voyage (Article 2 - adt 9 à la fin )
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mardi 9 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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mardi 9 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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lundi 1er juin 2015
Commission des lois : gens du voyage ; action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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mercredi 27 mai 2015
Commission des lois : gens du voyage ; action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversité
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversité
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Création de la métropole de Lyon , Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
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mardi 19 mai 2015
3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 27 - amendement 934 à fin du texte )
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