3ème séance : Consommation (suite) (article 22 ter à article 73)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; transparence de la vie public (votes solennels) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel) ; Procureur de la république financière (vote solennel) ; Consomma
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires économiques : Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (articles)
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lundi 11 mai 2015
Commissions des finances, des affaires économiques et du développement durable : M. Nicolas Dufourcq, dg de la Banque publique d'investissement
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires économiques : Zones franches urbaines (rapport)
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lundi 11 mai 2015
Commission du développement durable : M. Thierry Tuot, sur la réforme du code minier
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, pdt de l'Autorité de la concurrence et M. Jean-Ludovic Silicani, pdt de l'ARCEP
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires économiques : table ronde sur la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires économiques : M. Guillaume Garot, ministre chargé de l'agroalimentaire
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