• mercredi 25 novembre 2015
    Commission des lois : Financement d'un parti politique (ppl) ; Répression de la négation des génocides et crimes contre l'humanité du 20ème siècle (ppl) ; Incapacité pénale pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie (ppl)
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  • mercredi 25 novembre 2015
    Commission des lois : Financement d'un parti politique (ppl) ; Répression de la négation des génocides et crimes contre l'humanité du 20ème siècle (ppl) ; Incapacité pénale pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie (ppl)
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  • mercredi 25 novembre 2015
    Commission des lois : Financement d'un parti politique (ppl) ; Répression de la négation des génocides et crimes contre l'humanité du 20ème siècle (ppl) ; Incapacité pénale pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie (ppl)
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  • mardi 24 novembre 2015
    Questions au Gouvernement - Mardi 24 novembre 2015
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  • mardi 24 novembre 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture)
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  • mardi 24 novembre 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture)
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  • mardi 24 novembre 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • lundi 23 novembre 2015
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (nouvelle lecture)
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  • jeudi 22 octobre 2015
    1ère séance : Ratification du protocole à la convention relative aux droits de l'enfant (procédure d'examen simplifiée) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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  • mardi 6 octobre 2015
    Questions au Gouvernement - Mardi 6 octobre 2015
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  • mardi 6 octobre 2015
    Questions au Gouvernement - Mardi 6 octobre 2015
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  • mardi 6 octobre 2015
    Questions au Gouvernement ; Création, architecture et patrimoine (vote solennel) ; Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (suite).
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