2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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mardi 20 mai 2014
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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mardi 20 mai 2014
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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mercredi 7 mai 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 7 MAI 2014
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mercredi 7 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération unique
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mercredi 30 avril 2014
Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ; Rapport de la MECSS sur le financement de la branche famille