• mardi 20 mai 2014
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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  • mardi 20 mai 2014
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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  • mardi 20 mai 2014
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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  • mercredi 7 mai 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 7 MAI 2014
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  • mercredi 7 mai 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération unique
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  • mercredi 30 avril 2014
    Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ; Rapport de la MECSS sur le financement de la branche famille
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  • lundi 9 décembre 2013
    1ère séance : Consommation (deuxième lecture) (jusqu'à Art 1 adt 437)
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  • mardi 12 novembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 12 NOVEMBRE 2013
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  • mardi 12 novembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et degrèvements
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  • mercredi 17 juillet 2013
    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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  • jeudi 11 juillet 2013
    1ère séance : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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  • mercredi 10 juillet 2013
    2ème séance : Election des conseillers de Paris (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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