• jeudi 10 juillet 2014
    Comité d'évaluation et de contrôle : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur l’évaluation du développement des services à la personne
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  • mercredi 9 juillet 2014
    Commission des affaires sociales : M. François Rebsamen, ministre, sur la conférence sociale 2014
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  • mardi 8 juillet 2014
    Commission des affaires sociales : Conditions par les caisses d’allocations familiales de leurs missions ; Mme Laurence Rossignol, ministre, sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement
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  • mardi 8 juillet 2014
    Commission des affaires sociales : Conditions par les caisses d’allocations familiales de leurs missions ; Mme Laurence Rossignol, ministre, sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement
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  • lundi 30 juin 2014
    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
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  • mercredi 30 avril 2014
    Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ; Rapport de la MECSS sur le financement de la branche famille
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  • mercredi 12 février 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 12 FEVRIER 2014
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  • mercredi 12 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprises
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  • mardi 28 janvier 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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  • mardi 26 novembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 26 NOVEMBRE 2013
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  • mardi 26 novembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2014 (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019
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  • mardi 26 novembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2014 (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019
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