2ème séance : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation (suite) ; Prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées ; Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritime
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mardi 17 septembre 2013
Commission des affaires sociales : Création des emplois d'avenir (mission d'information)
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mardi 17 septembre 2013
Commission des affaires sociales : Prêts à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées; Lois de financement de la sécurité sociale M. Didier Migaud
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mardi 17 septembre 2013
Commission des affaires sociales : Prêts à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées; Lois de financement de la sécurité sociale M. Didier Migaud
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mercredi 11 septembre 2013
Mission d'évaluation et de contrôle : M. Michel Sapin, ministre
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mercredi 17 juillet 2013
Commission des affaires sociales : Mise en oeuvre de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ; Soins sans consentement en psychiatrie (ppl)
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mercredi 17 juillet 2013
Commission des affaires sociales : Charges et Produits pour l'année 2014 de la CNAMTS
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mardi 9 juillet 2013
Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine et M. Bernard Cazeneuve, ministres, sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
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mardi 18 juin 2013
Délégation aux droits des femmes : Mme Najat Vallaud-Belkacem, sur les enjeux de la réforme du système des retraites
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mercredi 29 mai 2013
Immigrés âgés : Mmes Marisol Touraine, Michèle Delaunay, Marie-ArletteCarlotti, ministres et M. Manuel Valls, ministre
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mardi 23 avril 2013
1ère séance : Questions orales sans débats
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mardi 2 avril 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 2 AVRIL 2013
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