1ère séance : Questions au Gouvernement ; élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (projet de loi et projet organique) (vote) ; sécurisation de l'emploi
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jeudi 21 février 2013
Immigrés âgés : auditions diverses
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jeudi 21 février 2013
Immigrés âgés : auditions diverses
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vendredi 15 février 2013
Mission d'information sur les immigrés âgés
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mercredi 23 janvier 2013
Commission des affaires sociales : audition de M. Réjean Hébert, ministre de la santé et des services sociaux du Québec
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mercredi 19 décembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 19 DECEMBRE 2012
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mercredi 19 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier (C.M.P.); Création de la banque publique d’investissement (C.M.P.)
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mardi 18 décembre 2012
Commission des affaires sociales : Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre chargée des personnes handicapées sur la Conférence nationale contre la pauvreté
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lundi 26 novembre 2012
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) (Articles 1 à 17)
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vendredi 26 octobre 2012
1ère séance : PLFSS pour 2013 (Article 40 à 44)
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vendredi 26 octobre 2012
1ère séance : PLFSS pour 2013 (Article 40 à 44)
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jeudi 25 octobre 2012
1ère séance : PLFSS pour 2013 (suite) (Articles 16 à 20)
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