1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) (Articles 1 à 17)
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vendredi 26 octobre 2012
1ère séance : PLFSS pour 2013 (Article 40 à 44)
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vendredi 26 octobre 2012
1ère séance : PLFSS pour 2013 (Article 40 à 44)
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jeudi 25 octobre 2012
1ère séance : PLFSS pour 2013 (suite) (Articles 16 à 20)
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mardi 23 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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mercredi 10 octobre 2012
Commission des affaires sociales : Audition des ministres sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
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mardi 25 septembre 2012
Commission des affaires sociales : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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mercredi 25 juillet 2012
Cion des affaires sociales : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des comptes
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mardi 14 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé ; Renseignement (suite) (Article premier (suite) - Adts 52 à 271)
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mardi 7 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé (suite) (Article 8 à article 9, inscrits)
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mercredi 1er avril 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé (suite)
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mercredi 1er avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé (suite) (Article 1er - Adt 75 à article 4)
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