• mercredi 19 décembre 2012
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 19 DECEMBRE 2012
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  • mercredi 19 décembre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier (C.M.P.); Création de la banque publique d’investissement (C.M.P.)
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  • mercredi 19 décembre 2012
    Commission des affaires économiques : audition de M. Philippe Keryer, vice-pdt d'Alcatel-Lucent
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  • jeudi 22 novembre 2012
    3ème séance : égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (suite) ; aménagement numérique du territoire
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  • mercredi 21 novembre 2012
    Commission des affaires culturelles : Table ronde sur la rémunération de la copie privée
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  • mercredi 7 novembre 2012
    Commission des affaires économiques et commission des finances : audition de M. Louis Gallois, commissaire gl à l'investissement
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  • mercredi 31 octobre 2012
    Commission des affaires économiques : Communication sur la situation de la sidérurgie française ; Audition de représentants de centres techniques industriels.
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  • vendredi 19 octobre 2012
    2ème séance : PLF 2013 (suite) (art. 6 à après art. 13)
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  • jeudi 18 octobre 2012
    1ère séance : PLF 2013 (art. 1er à art. 4)
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  • mercredi 17 octobre 2012
    1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)
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  • mercredi 10 octobre 2012
    Commission des affaires économiques et commission du développement durable : table ronde Quelle énergie pour demain ?
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  • mardi 2 octobre 2012
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 2 OCTOBRE 2012
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