Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre, sur les projets de loi interdisant le cumul des mandats
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Représentation des Français établis hors de France ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; Procureur de la République financier
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Pjt de loi relatif à la consommation
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : transparence de la vie publique (audition du ministre et examen des projets)
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature; Examen des pétitions
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