Index des interventions vidéo

lundi 11 mai 2015

Commission des lois : Pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature; Examen des pétitions

lundi 11 mai 2015

Commission des lois : Pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature; Examen des pétitions

lundi 11 mai 2015

Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, sur le pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature

lundi 11 mai 2015

Conférence de presse de M. Jean-Jacques Urvoas, Président de la commission des lois

lundi 11 mai 2015

2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation

lundi 11 mai 2015

1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux

lundi 11 mai 2015

1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)

lundi 11 mai 2015

Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)

lundi 11 mai 2015

3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)

lundi 11 mai 2015

3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)

lundi 11 mai 2015

1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)

lundi 11 mai 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipau