Commission des lois : Table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Création de la banque publique d’investissement ; Nomination des dirigeants de BPI-Groupe
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (vote solennel); Ancrage démocratique du gouvernement économique européen; Sécurité et lutte contre le terrorisme
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