• mercredi 1er octobre 2014
    Commission des lois : vote électronique des Français de l'étranger
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  • mercredi 17 septembre 2014
    Commission des lois : Modernisation et simplification du droit et procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
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  • mercredi 17 septembre 2014
    Commission des lois : Modernisation et simplification du droit et procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
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  • mercredi 17 septembre 2014
    Commission des lois : Modernisation et simplification du droit et procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
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  • mercredi 17 septembre 2014
    Commission des lois : Modernisation et simplification du droit et procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
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  • mercredi 17 septembre 2014
    Commission des affaires européennes : Parquet européen
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  • mercredi 10 septembre 2014
    Commission des lois : Statut des groupes parlementaires
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  • mercredi 10 septembre 2014
    Commission des lois : Statut des groupes parlementaires
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  • mercredi 10 septembre 2014
    Commission des lois : Statut des groupes parlementaires
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  • mercredi 10 septembre 2014
    Commission des lois : Statut des groupes parlementaires
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  • vendredi 18 juillet 2014
    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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  • jeudi 17 juillet 2014
    3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)
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