1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de France
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mercredi 9 avril 2014
Commission des lois : Déclaration de domiciliation
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mercredi 9 avril 2014
Commission des lois : Déclaration de domiciliation
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mercredi 9 avril 2014
Commission des lois : Déclaration de domiciliation
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mercredi 26 février 2014
Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des navires
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mercredi 26 février 2014
Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des navires
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mercredi 26 février 2014
Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des navires
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mercredi 12 février 2014
Commission des lois : M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
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mercredi 12 février 2014
Commission des lois : M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
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jeudi 23 janvier 2014
Conférence de presse de M. Jean-Jacques Urvoas, Président de la commission des lois
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mercredi 22 janvier 2014
2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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