Index des interventions vidéo

mardi 21 mai 2013

Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, sur le pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature

jeudi 16 mai 2013

Conférence de presse de M. Jean-Jacques Urvoas, Président de la commission des lois

jeudi 16 mai 2013

2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation

jeudi 16 mai 2013

1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux

jeudi 25 avril 2013

1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)

mercredi 24 avril 2013

Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)

jeudi 18 avril 2013

3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)

jeudi 18 avril 2013

3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)

jeudi 18 avril 2013

1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)

mercredi 17 avril 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipau

mercredi 17 avril 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipau

mercredi 17 avril 2013

Commission des lois : Application de l'article 11 de la Constitution