2ème séance : Infrastructures et services de transports (suite) (après l'article 6 ter à la fin) ; Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur le compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
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mardi 9 avril 2013
Commission des affaires économiques : table ronde sur la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi
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mercredi 3 avril 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurisation de l'emploi (suite)
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mardi 2 avril 2013
Commission des affaires économiques : M. Guillaume Garot, ministre chargé de l'agroalimentaire
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mercredi 20 mars 2013
Commission des affaires économiques : politique commune de la pêche
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mercredi 20 mars 2013
Commission des affaires économiques : politique commune de la pêche
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires européennes : Communication sur la politique de change européenne; puis un rapport sur la réforme commune de la pêche
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires européennes : Communication sur la politique de change européenne; puis un rapport sur la réforme commune de la pêche
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mardi 12 mars 2013
2ème séance : Refondation de l'école de la République (suite)
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mercredi 20 février 2013
Commission des affaires économiques : table ronde sur le thème de l'alimentation
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mardi 29 janvier 2013
Commission des affaires économiques : Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur
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mercredi 23 janvier 2013
Commission du développement durable et commission des affaires européennes : audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
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