1ère séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires sociales : Retraites (art. 1 à après art. 2)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Droits et protection des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques (C.M.P.) ; Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ;
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine sur le projet garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine sur le projet garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires sociales : Prêts à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées; Lois de financement de la sécurité sociale M. Didier Migaud
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires sociales : Prêts à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées; Lois de financement de la sécurité sociale M. Didier Migaud
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires sociales : Prêts à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées; Lois de financement de la sécurité sociale M. Didier Migaud
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires sociales : projet de réforme des retraites (représentants des employeurs)
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires sociales : projet de réforme des retraites (représentants des employeurs)
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires sociales : objectif des dépenses d'assurance maladie ; audition des représentants des salariés sur le projet des retraites
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : trois conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (lecture définitive) ; Soins sans consentement en psychiatrie
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