• mercredi 8 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé
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  • mardi 7 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé (suite) (Article 8 à article 9, inscrits)
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  • mardi 7 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé (suite) (Article 8 à article 9, inscrits)
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  • vendredi 3 avril 2015
    1ère séance : Modernisation du système de santé (suite) (de après l'article 5 quater, adt 1935 à article 5 sexiès, adt 2054)
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  • vendredi 3 avril 2015
    1ère séance : Modernisation du système de santé (suite) (de après l'article 5 quater, adt 1935 à article 5 sexiès, adt 2054)
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  • vendredi 3 avril 2015
    1ère séance : Modernisation du système de santé (suite) (de après l'article 5 quater, adt 1935 à article 5 sexiès, adt 2054)
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  • mardi 31 mars 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé
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  • mardi 31 mars 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé
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  • mercredi 18 mars 2015
    Commission des affaires sociales : Projet de loi Santé (suite) (Article 5 (suite) à Après l'article 5, adt 504)
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  • mardi 17 mars 2015
    Commission des affaires sociales : Projet de loi relatif à la santé (de l'article premier à après l'article 4)
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  • mercredi 18 février 2015
    Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat, sur la politique du handicap
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  • mercredi 18 février 2015
    Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat, sur la politique du handicap
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