Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine sur le projet garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
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mardi 17 septembre 2013
Commission des affaires sociales : Prêts à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées; Lois de financement de la sécurité sociale M. Didier Migaud
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mardi 17 septembre 2013
Commission des affaires sociales : Prêts à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées; Lois de financement de la sécurité sociale M. Didier Migaud
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mardi 17 septembre 2013
Commission des affaires sociales : Prêts à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées; Lois de financement de la sécurité sociale M. Didier Migaud
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mercredi 11 septembre 2013
Commission des affaires sociales : projet de réforme des retraites (représentants des employeurs)
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mercredi 11 septembre 2013
Commission des affaires sociales : projet de réforme des retraites (représentants des employeurs)
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mercredi 11 septembre 2013
Commission des affaires sociales : objectif des dépenses d'assurance maladie ; audition des représentants des salariés sur le projet des retraites
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jeudi 25 juillet 2013
1ère séance : trois conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (lecture définitive) ; Soins sans consentement en psychiatrie
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mercredi 17 juillet 2013
Commission des affaires sociales : Mise en oeuvre de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ; Soins sans consentement en psychiatrie (ppl)
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mercredi 17 juillet 2013
Commission des affaires sociales : Mise en oeuvre de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ; Soins sans consentement en psychiatrie (ppl)
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mercredi 17 juillet 2013
Commission des affaires sociales : Mise en oeuvre de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ; Soins sans consentement en psychiatrie (ppl)
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Commission des affaires sociales : Mise en oeuvre de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ; Soins sans consentement en psychiatrie (ppl)
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