• mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé (suite) (Article 8 à article 9, inscrits)
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendements
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Nouvelle organisation territoriale de la République (avis)
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Nouvelle organisation territoriale de la République (avis)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des affaires sociales : M. Jean Bassères, Dg de Pôle emploi
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des affaires sociales : M. Jean-Claude Ameisen, dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée ; Transport de patients
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission élargie : crédits 2015 Travail et emploi
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le PLFSS pour 2015
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Transition énergétique (suite)
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