1ère séance : Questions au Gouvernement; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017; Projet de loi de finances pour 2013
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires sociales : Audition des ministres sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires sociales : Audition des ministres sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; éloge funèbre d'Olivier Ferrand ; programmation et gouvernance des finances publiques (Vote solennel) ; mobilisation du foncier public en faveur du logement; régulation économique Outre-Mer (suite)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Ratification du traité sur la stabilité au sein de l'union européenne ; Création des emplois d'avenir.
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Ratification du traité sur la stabilité au sein de l'union européenne ; Création des emplois d'avenir.
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Serment d'un juge de la cour de justice de la République; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (art.1 à avant art.3)
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vendredi 10 avril 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé (suite) (Article 38, adt 700 à article 46 ter, amendement 1240)
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vendredi 10 avril 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé (suite) (Article 38, adt 700 à article 46 ter, amendement 1240)
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mercredi 8 avril 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé (suite) (Après l'article 13 à avant l'article 18)
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mercredi 8 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé
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mardi 7 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé (suite) (Article 8 à article 9, inscrits)
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